Faire un don pour la campagne

 

CHAQUE EURO EST UTILE POUR CONVAINCRE !

« Effectuez un don : 20, 50, 100, 200, … euros : tous les dons sont les bienvenus.
C’est seulement avec vous que le rebond de Melun est possible, c’est grâce à vous que notre ville changera de cap dès mars 2014. »

 

François KALFON

 

FORMULAIRE DE DON

 

Nom :                                                                            Prénom :

Adresse :

Code Postal :                                                                      Ville :

J’apporte mon soutien à la campagne électorale de François KALFON  pour l’élection municipale des 23 et 30 mars 2014 et je verse par chèque bancaire à l’ordre de Pierre BROSSARD, mandataire financier de François KALFON, 19 bis, rue Saint Barthélémy – 77000 MELUN

La somme de :

  • 20€, soit 6,80€ après réduction fiscale
  • 30€, soit 10,20€ après réduction fiscale
  • D’un autre montant : …………€

Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de don au format .pdf

Conformément à l’article L. 52-9 du Code électoral, ce mandataire, désigné le 19 juin 2013 est seul habilité recueillir des dons en faveur de François KALFON dans les limites précisées à l’article L. 52-8 du Code électoral, modifié par la loi de finances pour 2006, article 5 II n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, reproduit ci-dessous :

Article L. 52-8 : réglementation des dons

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque virement, prélèvement automatique, ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 p. 100 du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.